ANEF ne fonctionne pas en 2026 : 9 blocages courants et comment les débloquer

ANEF bloquée : vous n'êtes pas seul — la justice a tranché

Vous essayez de vous connecter à ANEF et rien ne fonctionne. Le site plante, votre dossier est bloqué depuis des mois, ou votre document PDF est refusé sans raison claire. Votre titre de séjour approche de l'expiration et personne ne répond.

Vous n'êtes pas seul — et la justice a tranché en votre faveur. Le 5 mai 2026, le Conseil d'État (décision n° 502860), saisi par 9 associations (La Cimade, FTDA, Forum Réfugiés, JRS, Secours Catholique, Emmaüs, Aurore, Coallia, Groupe SOS), a enjoint à l'État de corriger les dysfonctionnements de la plateforme ANEF.

• Sous 6 mois : délivrance systématique des attestations de prolongation de l'instruction (avec mention explicite du droit à travailler, qui produisent les mêmes effets juridiques qu'un récépissé).
• Sous 12 mois : possibilité de déposer simultanément plusieurs demandes pour différents motifs.

Dans ce guide, vous allez trouver les 9 bugs ANEF les plus fréquents, ce qu'il faut faire étape par étape pour chacun, qui appeler, et comment réagir si la préfecture ne répond pas.

Résumé rapide : quel est votre problème ?

• Site inaccessible ou en maintenance → essayez en semaine entre 8h et 10h, évitez le lundi matin et les fins de mois.
• Dossier bloqué en instruction depuis plus de 4 mois → message dans la messagerie ANEF, puis email à la préfecture, puis courrier recommandé.
• Compte FranceConnect qui plante → créez un compte ANEF direct (sans FranceConnect) et videz le cache du navigateur.
• Document refusé au téléversement → vérifiez : PDF uniquement, moins de 5 Mo, 150 DPI max, nom de fichier sans accent ni espace.
• Récépissé qui va expirer → prenez un rendez-vous en préfecture en urgence avec votre ancien récépissé.
• Silence de la préfecture après 4 mois → vous pouvez saisir le juge en urgence (référé) ou faire un recours devant le tribunal administratif.

💡 À chaque fois qu'ANEF plante, bloque ou refuse un document, faites une capture d'écran avec la date visible. Ces preuves sont indispensables si vous devez justifier un retard, saisir le juge ou demander un dépôt papier.

Pourquoi ANEF bug autant ?

ANEF est une plateforme lancée en 2021 qui a rassemblé petit à petit toutes les démarches des étrangers en un seul site. Sur le papier, c'est pratique. En pratique, plusieurs choses coincent — et comprendre pourquoi vous aide à savoir quoi faire.

1. Trop de monde en même temps

ANEF bug surtout aux pics d'affluence : la rentrée de septembre (quand tous les étudiants étrangers déposent leur dossier) et les fins de mois (tous les renouvellements qui s'accumulent). Un lundi matin fin septembre, c'est le pire moment pour se connecter.

2. FranceConnect qui ne s'entend pas bien avec ANEF

Beaucoup de bugs de connexion viennent de là. Si vous passez par FranceConnect (impôts, France Identité…) pour entrer dans ANEF, il y a souvent un décalage qui bloque l'accès. La solution : créez un compte ANEF direct, sans FranceConnect.

3. Les règles sur les documents sont strictes mais invisibles

PDF uniquement, moins de 5 Mo, scan léger, nom de fichier sans accent ni espace… Si une seule règle n'est pas respectée, le document est refusé — mais le message d'erreur ne vous dit pas laquelle. C'est la cause n°1 des blocages.

4. Le site ne montre pas toujours ce que fait vraiment la préfecture

Votre dossier peut rester « En cours d'instruction » pendant 4 mois parce que personne n'a mis à jour le statut côté préfecture. C'est frustrant, mais c'est normal. Ça ne veut pas forcément dire qu'il y a un problème avec votre dossier.

Vous n'êtes pas seul : ce que dit le Défenseur des droits

Si vous êtes bloqué sur ANEF, sachez que le problème n'est pas de votre côté. Le Défenseur des droits — une institution française qui protège les usagers face à l'administration — a publié fin 2024 un rapport qui pointe des atteintes massives aux droits des étrangers à cause d'ANEF.

Le chiffre est clair : en 2023, 28 % des plaintes reçues par le Défenseur des droits concernent les droits des étrangers. Et plus des trois sur quatre portent sur des problèmes de préfecture. Des milliers de personnes vivent exactement ce que vous vivez.

Le rapport explique concrètement ce qui arrive quand ANEF bloque : les personnes risquent de perdre leur droit au séjour, leur emploi, leurs aides sociales, et même l'accès aux soins. Ce n'est pas un petit problème technique — c'est une vraie rupture de droits.

Le Défenseur des droits demande notamment que tout le monde puisse déposer une démarche sans passer par internet, par papier si besoin. Cette recommandation n'est pas encore appliquée, mais vous pouvez vous en servir comme argument dans un courrier au préfet si vous êtes bloqué.

Rapport du Défenseur des droits — novembre 2024 : « L'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) : une dématérialisation à l'origine d'atteintes massives aux droits des usagers »

3 scénarios types et leur résolution

Les blocages ANEF suivent rarement un seul schéma. Voici trois scénarios types — construits à partir des problèmes les plus fréquemment remontés à la messagerie ANEF, aux associations et au 0806 001 620 — avec le protocole de résolution qui fonctionne concrètement.

Scénario 1 : « Mon dossier est bloqué depuis plus de 4 mois et mon récépissé va expirer »

Votre situation : Vous avez déposé un renouvellement de carte de séjour il y a 5 mois. Le statut ANEF reste figé sur « En cours d'instruction ». Votre récépissé expire dans 3 semaines et votre employeur commence à s'inquiéter.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre :

1. Aujourd'hui — envoyez un message dans la messagerie ANEF (« Mes échanges ») avec votre numéro de dossier et une capture d'écran du statut.
2. Dans 1 semaine — toujours pas de réponse ? Envoyez un email à votre préfecture avec le modèle d'email copiable plus bas dans cet article.
3. Dans 2 semaines — toujours rien ? Envoyez un courrier recommandé au préfet (avec accusé de réception) en demandant explicitement une attestation de prolongation pour pouvoir continuer à travailler.
4. En même temps — saisissez le Défenseur des droits sur defenseurdesdroits.fr. C'est gratuit, rapide (formulaire en ligne), et ça pousse souvent la préfecture à bouger.
5. En dernier recours — vous pouvez saisir le juge en urgence (ça s'appelle un « référé mesures utiles »). Bonne nouvelle : pour un renouvellement, le Conseil d'État considère que la situation est automatiquement urgente — vous n'avez pas à prouver autre chose que le blocage. Si votre demande est finalement refusée après 4 mois de silence, un recours contentieux est possible.

Scénario 2 : « Je n'arrive pas à me connecter à ANEF, ça plante »

Votre situation : Vous essayez de vous connecter avec FranceConnect mais la page plante, un message d'erreur apparaît, ou vous tournez en rond entre les deux sites. Votre compte semble exister mais impossible d'entrer.

Ce qu'il faut faire, dans l'ordre :

1. Arrêtez d'utiliser FranceConnect. Créez plutôt un compte ANEF directement (email + mot de passe) sur administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. C'est plus simple et ça évite les bugs de synchronisation.
2. Changez de navigateur. Utilisez Chrome ou Firefox, et ouvrez une fenêtre de navigation privée (pas d'extensions, pas de cookies). Ça résout souvent le problème.
3. Videz le cache et les cookies si ça ne marche toujours pas (raccourci Ctrl+Maj+Suppr sur PC, ou via les réglages du navigateur).
4. Si vous êtes bloqué plus de 48h, appelez le 0806 001 620 (gratuit depuis un fixe). Ils peuvent débloquer votre compte à la main.
5. Faites une capture d'écran datée à chaque tentative qui rate. Ces preuves sont essentielles si plus tard vous devez justifier que vous avez essayé.

Scénario 3 : « Mon document PDF est refusé et je ne comprends pas pourquoi »

Votre situation : Vous essayez de téléverser un justificatif (domicile, passeport, contrat de travail…) et ANEF le refuse à chaque fois, avec un message d'erreur flou qui ne vous aide pas.

Ce qu'il faut vérifier, dans l'ordre :

1. Le format : uniquement PDF. Pas de JPG, pas de PNG, pas de Word. Si votre document est dans un autre format, convertissez-le en PDF d'abord.
2. La taille : moins de 5 Mo. Si votre fichier fait plus de 5 Mo, compressez-le gratuitement sur ilovepdf.com ou smallpdf.com (ça prend 1 minute).
3. La qualité du scan : 150 DPI maximum. Un scan trop « haute définition » peut être refusé. Rescannez en plus léger si besoin.
4. Le nom du fichier : sans accent, sans espace, sans caractère spécial. Renommez comme ceci : Justificatif_domicile_juin2026.pdf (lettres, chiffres, underscores uniquement).
5. Si votre PDF est signé électroniquement ou protégé par mot de passe, il faut le « remettre à plat » : ouvrez-le, faites Fichier → Imprimer → Imprimer en PDF. Le nouveau fichier n'aura plus de protection.
6. Toujours refusé après ça ? Allez dans la messagerie ANEF (« Mes échanges ») — parfois la préfecture y laisse un motif plus précis que le message d'erreur générique.

Qui contacter quand ANEF ne répond plus ?

Avant de lancer un recours, épuisez les 4 canaux de support existants. La majorité des blocages se résolvent au téléphone ou dans la messagerie interne d'ANEF — encore faut-il savoir lequel utiliser selon le type de problème.

Centre de Contact Citoyen (CCC) — 0806 001 620

Appel gratuit depuis un poste fixe. Analysent les problèmes techniques et débloquent les comptes.

Messagerie interne ANEF — « Mes échanges »

Section dans votre espace ANEF. Incluez toujours votre n° de dossier. Délai de réponse : quelques jours à plusieurs semaines.

Points d'Accès Numérique (PAN)

Des médiateurs numériques sont disponibles dans certaines préfectures pour vous aider à utiliser ANEF sur place, avec un ordinateur mis à disposition.

Signaler un bug sur Service-Public+

Vous pouvez signaler un dysfonctionnement sur Service-Public+. Votre signalement est transmis à l'administration concernée.

Les 9 bugs ANEF les plus fréquents (et comment les résoudre)

Voici les 9 blocages qu'on voit revenir le plus souvent sur ANEF, et la bonne méthode pour débloquer chacun.

1. Erreur de connexion / compte FranceConnect

→ Ne passez pas par FranceConnect — créez un compte ANEF directement. FranceConnect provoque des erreurs fréquentes de synchronisation. Utilisez Chrome ou Firefox, videz le cache et les cookies, et connectez-vous avec vos identifiants ANEF.

2. ANEF en maintenance ou hors service

→ La plateforme est régulièrement en maintenance entre 22h et 6h et certains week-ends. Réessayez aux heures creuses : en semaine entre 8h–10h ou 14h–16h. Évitez le lundi matin et les fins de mois (pics d'affluence).

3. Document refusé au téléversement

→ Format accepté : PDF uniquement (pas de JPG, PNG, Word). Taille max : 5 Mo par document. Nommez vos fichiers sans accents ni espaces (ex : Justificatif_domicile_juin2026.pdf). Scannez en 150 DPI maximum. Utilisez ilovepdf.com pour compresser si nécessaire.

4. Le bouton « Valider » reste grisé

→ Vérifiez que tous les champs obligatoires sont remplis (astérisques rouges). Scrollez vers le haut pour voir les champs en erreur. Rechargez la page si un champ ne se met pas à jour. Utilisez un ordinateur, pas un téléphone.

5. Paiement en ligne refusé

→ Vérifiez que votre carte bancaire est activée pour les paiements en ligne et que le plafond n'est pas atteint. Essayez un autre navigateur ou une autre carte. Si le problème persiste, contactez votre banque — certaines bloquent par défaut les paiements vers les sites publics.

6. Dossier en statut « Incomplet » après soumission

→ Reconnectez-vous et consultez le détail du motif d'incomplétude. Retéléversez uniquement les pièces demandées. Ne créez jamais un nouveau dossier — complétez toujours le dossier existant.

7. Impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

→ Essayez en dehors des heures de pointe (6h–8h ou 22h–23h). Configurez une alerte sur le site de votre préfecture. Certaines préfectures ont des créneaux d'urgence : appelez directement.

8. Dossier « En cours d'instruction » depuis plus de 4 mois

→ Utilisez la messagerie ANEF (« Mes échanges ») avec votre n° de dossier. En parallèle, envoyez un email à la préfecture. Si pas de réponse sous 15 jours, envoyez un courrier recommandé au préfet. Après 4 mois de silence, vous pouvez considérer un refus implicite et exercer un recours.

9. Compte ANEF bloqué ou inaccessible

→ Appelez le Centre de Contact Citoyen au 0806 001 620 (gratuit depuis un fixe). Vous pouvez aussi utiliser le formulaire « Nous contacter » sur ANEF, ou vous rendre à un Point d'Accès Numérique en préfecture pour être assisté par un médiateur.

Pourquoi votre document est refusé : les règles de format que personne ne vous dit

C'est la première cause de blocage sur ANEF. Ces règles ne sont écrites nulle part de façon claire — si une seule n'est pas respectée, le document est refusé avec un message flou. Vérifiez les 4 critères ci-dessous avant chaque téléversement.

• Format : PDF uniquement. Pas de JPG, PNG ou Word.
• Taille max : 5 Mo par fichier. Compresser sur ilovepdf.com.
• Résolution scan : 150 DPI max. Suffisant et léger.
• Nommage des fichiers : sans accents, sans espaces, sans caractères spéciaux. Exemple : Justificatif_domicile_juin2026.pdf.

Que signifie vraiment votre statut ANEF ? (décryptage des 7 statuts)

Votre statut ANEF vous dit où en est votre dossier, mais chaque libellé cache une réalité différente. Voici ce que chaque statut signifie vraiment, et ce que vous devez faire pour chacun.

Enregistré

Votre demande a été reçue par la préfecture mais n'a pas encore été examinée. → Rien à faire — patientez.

En cours d'instruction

Un agent examine votre dossier. C'est le statut le plus long (1 à 6 mois selon la préfecture). → Patientez. Relancez après 4 mois.

Pièces manquantes

La préfecture a besoin de documents complémentaires. → Connectez-vous à ANEF et retéléversez les pièces demandées rapidement (délai souvent limité à 1 mois).

Favorable / Accepté

Votre demande est acceptée. Le titre est en cours de fabrication à l'Imprimerie Nationale. → Attendez le SMS/email de convocation pour retirer votre titre en préfecture.

Fabriqué

Votre titre a été fabriqué et envoyé à votre préfecture. → Vous allez recevoir une convocation. Préparez votre passeport et l'ancien titre.

Transféré

Votre dossier a été envoyé à un autre service (SDANF, SCEC, sous-préfecture…). → Normal pour certaines demandes. Utilisez la messagerie ANEF pour demander des précisions.

Silence > 4 mois

L'absence de réponse pendant 4 mois peut constituer un refus implicite (CESEDA art. R432-2). → Vous pouvez exercer un recours. Consultez un avocat ou une association.

Les 8 réflexes qui évitent 90 % des bugs ANEF

Une fois qu'on connaît les pièges, 90 % des blocages se préviennent avec ces 8 réflexes simples.

1. Utilisez un ordinateur (pas un téléphone)
2. Navigateur Chrome ou Firefox à jour
3. Préparez TOUS vos documents avant de commencer
4. Convertissez tout en PDF avant de vous connecter
5. Sauvegardez le brouillon régulièrement
6. Soumettez 1 à 2 semaines avant la date limite
7. Faites une capture d'écran à chaque étape
8. Vérifiez votre dossier spam pour les notifications

Si vous êtes bloqué depuis plus de 6 mois sans réponse de la préfecture, le Défenseur des Droits peut intervenir gratuitement en votre faveur. Saisine en ligne sur defenseurdesdroits.fr.

Modèle d'email de relance (copiable en 10 secondes)

Copiez ce modèle, remplacez les crochets par vos informations, et envoyez-le à votre préfecture. Gardez un ton courtois mais ferme, et joignez toujours vos preuves (récépissé, passeport, captures d'écran).

Objet : Relance dossier ANEF n°[VOTRE NUMÉRO] — [TYPE DE DEMANDE]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous relancer concernant ma demande de [renouvellement de titre de séjour / première demande / changement de statut] déposée sur la plateforme ANEF le [DATE DE DÉPÔT], sous le numéro de dossier [NUMÉRO].

À ce jour, mon dossier est au statut « [STATUT ACTUEL] » depuis [NOMBRE] mois et je n'ai reçu aucune notification de la préfecture.

Mon récépissé [expire le DATE / est expiré depuis le DATE], ce qui me place dans une situation [précaire / urgente] notamment pour [mon emploi / mon logement / mes déplacements].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'informer de l'état d'avancement de mon dossier et, le cas échéant, de me délivrer un nouveau récépissé.

Pièces jointes : copie du récépissé, copie du passeport, captures d'écran ANEF.

Cordialement,
[NOM PRÉNOM]
[ADRESSE]
[TÉLÉPHONE]

Rien ne marche ? Les 5 niveaux d'escalade

Si la préfecture ne répond ni à la messagerie ANEF ni à vos emails, il faut monter d'un cran à chaque étape.

1. Email à la préfecture

Objet : Relance dossier ANEF n°[XXX]. Utilisez le modèle ci-dessus.

2. Courrier recommandé au Préfet

Si pas de réponse email sous 15 jours. Exposez la situation et demandez une attestation provisoire. Gardez l'accusé de réception.

3. Saisir le Défenseur des Droits

Gratuit, en ligne sur defenseurdesdroits.fr. Très efficace pour débloquer les dossiers en attente anormale. Joignez toutes vos preuves.

4. Saisir le juge en urgence (référé)

Vous pouvez demander au tribunal administratif de forcer la préfecture à agir. C'est ce qu'on appelle un « référé mesures utiles ». Le juge peut ordonner à la préfecture de traiter votre dossier sous 15 jours. Bonne nouvelle : pour un renouvellement de titre de séjour, le Conseil d'État considère d'office que votre situation est urgente — vous n'avez pas à le prouver (arrêts CE du 9 juin 2022 n°453391 et du 22 juin 2022 n°461563).

5. Recours devant le tribunal administratif

En dernier recours, si la préfecture est restée silencieuse pendant 4 mois. Ce silence est alors considéré comme un refus et vous ouvre un recours contentieux. Saisine en ligne via Télérecours Citoyens. Faites-vous accompagner par une association (GISTI, La Cimade) ou un avocat.

Délais ANEF réels en 2026 : combien de temps avant de s'inquiéter ?

Avant de relancer, vérifiez si votre attente est normale ou anormale. Voici les délais réels constatés en 2026 selon le type de demande.

• Renouvellement : 1 à 3 mois
• 1re demande : 2 à 5 mois
• Naturalisation : 6 à 18 mois
• Duplicata : 2 à 6 semaines

Délais indicatifs. Paris et Île-de-France sont généralement plus lents. Les préfectures de province traitent souvent plus rapidement.

Questions fréquentes

ANEF est-il vraiment obligatoire pour renouveler son titre de séjour ?

Oui, depuis 2021. Le dépôt en ligne sur ANEF est obligatoire pour la plupart des demandes. Seules certaines démarches (regroupement familial, demande d'asile) peuvent encore se faire en préfecture. En cas de blocage ANEF durable, vous pouvez demander un dépôt papier via le Point d'Accès Numérique (PAN).

Mon dossier ANEF est « en cours d'instruction » depuis 6 mois. C'est normal ?

Pour un renouvellement, le délai habituel est de 1 à 3 mois. Au-delà de 4 mois, le silence de la préfecture peut être considéré comme un refus implicite (CESEDA art. R432-2). Vous pouvez alors exercer un recours devant le tribunal administratif via Télérecours Citoyens.

Mon récépissé ANEF est expiré mais je n'ai toujours pas ma carte. Que faire ?

Depuis la décision Conseil d'État du 5 mai 2026 (n°502860), la préfecture doit délivrer une attestation de prolongation valable et mentionnant le droit à travailler. Si elle refuse, saisissez le Défenseur des droits en ligne (gratuit) puis, en urgence, le juge des référés au tribunal administratif.

ANEF m'a renvoyé un dossier « incomplet » mais tout était bien joint. Comment réagir ?

Reconnectez-vous à ANEF et consultez le détail du motif d'incomplétude. Retéléversez uniquement les pièces demandées (sans accent, sans espace, en PDF, moins de 5 Mo). Ne créez jamais un nouveau dossier — complétez toujours le dossier existant, sinon vous créez un doublon qui paralyse le traitement.

Puis-je continuer à travailler pendant un blocage ANEF si mon titre est expiré ?

Oui, sous conditions. Si vous avez déposé votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre et que vous avez votre récépissé en cours de validité, vous pouvez continuer à travailler. Si le récépissé est expiré et que la préfecture ne délivre pas d'attestation de prolongation : contactez le Défenseur des droits et le juge des référés.

Que veut dire le statut « Transféré » sur ANEF ?

Votre dossier a été envoyé à un autre service (SDANF à Nantes pour les naturalisations, SCEC pour la vérification des titres, sous-préfecture de votre domicile, etc.). C'est normal pour certaines demandes. Utilisez la messagerie ANEF pour demander des précisions si le statut persiste plus de 3 mois.

ANEF est souvent en maintenance, quand est-ce que je peux me connecter ?

La maintenance nocturne régulière se situe entre 22h et 6h. Évitez les pics d'affluence : lundi matin, fin de mois, et septembre (rentrée étudiante). Les meilleurs créneaux : semaine entre 8h–10h ou 14h–16h, ou samedi matin.

Si la préfecture ne répond pas pendant 4 mois, ça veut dire quoi ?

Le silence de la préfecture pendant 4 mois vaut refus implicite (CESEDA art. R432-2). Vous pouvez exercer un recours devant le tribunal administratif. Pour un renouvellement : vous n'avez pas besoin de prouver l'urgence, c'est automatique (jurisprudence Conseil d'État).

Comment utiliser la messagerie interne d'ANEF ?

Connectez-vous à votre espace ANEF, allez dans la section « Mes échanges ». Incluez toujours votre numéro de dossier dans l'objet et en début de message. Joignez vos pièces (PDF, moins de 5 Mo). Délai de réponse : quelques jours à plusieurs semaines.

Comment savoir si ANEF est en panne en ce moment ?

Consultez les retours d'usagers sur les réseaux sociaux (recherche « ANEF » sur X/Twitter), testez votre connexion depuis un autre navigateur, ou appelez le 0806 001 620 pour vérifier l'état de la plateforme.

Combien de temps faut-il attendre après un dépôt ANEF avant de s'inquiéter ?

Renouvellement : 1 à 3 mois. 1re demande : 2 à 5 mois. Naturalisation : 6 à 18 mois. Duplicata : 2 à 6 semaines. Au-delà, relancez via messagerie ANEF, puis email préfecture, puis courrier recommandé au préfet.

Je peux déposer mon dossier en papier si ANEF ne marche vraiment pas ?

Oui. Si la plateforme est inaccessible, la préfecture est légalement tenue d'accepter le dossier par voie papier (principe de continuité du service public). Les Points d'Accès Numérique (PAN) en préfecture peuvent déclencher cette alternative. Refuser ce dépôt papier est illégal — signalez-le au Défenseur des droits en cas de refus.

Que dit la décision du Conseil d'État du 5 mai 2026 sur l'ANEF ?

La décision CE n° 502860 du 5 mai 2026 (obtenue par 9 associations dont La Cimade et le GISTI) enjoint à l'État de corriger 4 dysfonctionnements structurels : délivrance systématique des attestations de prolongation d'instruction, possibilité de modifier un dossier après dépôt, fin des refus fondés sur un titre précédent non restitué, accès garanti via alternatives numériques. Cette décision renforce les droits des usagers bloqués et constitue un argument fort en cas de recours.

Mon PDF fait moins de 5 Mo mais il est refusé, pourquoi ?

Vérifiez : (1) le format est bien PDF (pas JPG ou PNG renommé), (2) le nom du fichier ne contient pas d'accent, d'espace ou de caractère spécial, (3) le PDF n'est pas protégé par mot de passe (refaites-le via « Imprimer en PDF »), (4) le scan est en 150 DPI maximum (un scan trop haute définition peut être rejeté).

Sources officielles

• ANEF — Plateforme Administration Étrangers en France (interieur.gouv.fr)
• Service-Public.fr — Dépôt d'une demande de titre de séjour en ligne — ANEF (F21714)
• Défenseur des droits — Rapport ANEF : dysfonctionnements et recommandations (nov. 2024)
• Légifrance — CESEDA, partie réglementaire : demandes de titre de séjour (art. R431-1 et suivants)
• Service-Public.fr — Signaler un dysfonctionnement dans une démarche en ligne
• Ministère de l'Intérieur — ANEF : actualités et mises à jour
• Conseil d'État — Décision n° 502860 du 5 mai 2026 (injonction ANEF)
• Télérecours Citoyens — Saisir le tribunal administratif

Dernière mise à jour : 16 juin 2026 — décision Conseil d'État n° 502860 du 5 mai 2026. Sources : Service-Public.fr, ANEF, Légifrance (CESEDA art. R432-2), Conseil d'État, Défenseur des droits, La Cimade, GISTI.