Mentions Légales
Éditeur du site
Le site lepackcivique.fr est édité par :
Le Pack Civique
Email : lepackcivique@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site : vercel.com
La base de données est gérée par Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapour 318992
Site : supabase.com
Objet du site
Le Pack Civique est une plateforme pédagogique de préparation à l’examen civique français, destinée aux candidats à la Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP), à la Carte de Résident (CR) et à la Naturalisation.
Le contenu pédagogique est basé sur le référentiel officiel du Ministère de l’Intérieur français (formation-civique.interieur.gouv.fr), utilisé à des fins pédagogiques.
Absence d’affiliation officielle
Le Pack Civique est une plateforme privée et indépendante de préparation à l’examen civique. Elle n’est pas un site officiel du Gouvernement français, du Ministère de l’Intérieur, de l’OFII ou de toute autre administration française.
Les contenus proposés ont une vocation exclusivement pédagogique et sont destinés à accompagner les candidats dans leur préparation à l’examen civique.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, fiches de cours, questions QCM, illustrations, code source) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
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Contact
Pour toute question légale ou réclamation : formulaire de contact ou email à lepackcivique@gmail.com.