Éligibilité à l’Examen Civique 2026 : êtes-vous concerné ?

Vérifiez si vous devez passer l'examen civique OFII pour la naturalisation française, la carte de résident ou la CSP. Répondez à quelques questions pour connaître vos obligations.

Informations importantes - Examen Civique OFII

Décrets 2025-647 et 2025-648 : Depuis janvier 2026, l'examen civique OFII est obligatoire pour toute demande de naturalisation française et de titres de séjour (carte résident, CSP).

Seuil de réussite : Il faut obtenir au moins 80% de bonnes réponses (32/40) pour réussir l'examen et continuer votre parcours vers la naturalisation.

Exemptions : Les citoyens français, les ressortissants européens et certaines catégories sont exemptés de l'examen civique.

Questions fréquentes sur l'éligibilité à l'examen civique 2026

Qui doit passer l'examen civique en 2026 ?

L'examen civique est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour les premières demandes de carte de séjour pluriannuelle (CSP), de carte de résident et les demandes de naturalisation française par décret. Certaines catégories de personnes ne sont pas concernées par l'examen (citoyens UE/EEE/Suisse, bénéficiaires de la protection internationale pour leur titre, certains statuts spécifiques) ou peuvent bénéficier d'une dispense (handicap avec certificat médical, situation personnelle particulière).

Quelle est la différence entre « non concerné » et « dispensé » ?

« Non concerné » signifie que la réglementation ne vous soumet pas à l'examen dans la démarche considérée (par exemple : citoyen français, titulaire d'un titre qui n'est pas une CSP ou une carte de résident). « Dispensé » signifie qu'une exception vous libère d'un examen que vous auriez dû passer (par exemple : impossibilité médicalement constatée pour handicap). Ces deux situations ont des conséquences administratives différentes.

Le renouvellement d'une carte de séjour nécessite-t-il l'examen ?

Non, en principe. Le renouvellement d'une CSP ou d'une carte de résident ne nécessite pas de repasser l'examen civique lorsque la réglementation applicable le prévoit. L'attestation de réussite, lorsqu'elle a été obtenue, est permanente depuis l'entrée en vigueur des décrets 2025-647 et 2025-648.

Un diplôme français dispense-t-il de l'examen civique ?

Un diplôme français ne dispense pas automatiquement de l'examen civique. Selon votre situation, un diplôme peut dispenser de la justification du niveau de français (notamment pour la naturalisation), mais l'examen civique lui-même reste en principe exigé dans la plupart des démarches. Vérifiez votre situation précise auprès de l'administration.

Une personne handicapée peut-elle être dispensée de l'examen ?

Selon la situation, un handicap peut justifier un aménagement des conditions de passation (temps prolongé, assistance, matériel adapté) ou, dans certains cas, une dispense si l'impossibilité de passer l'examen est médicalement constatée. Un certificat médical rédigé sur le modèle officiel du ministère de l'Intérieur est généralement requis. La décision finale revient à l'administration.