Conditions Générales de Vente

1. Présentation du site

Le site Le Pack Civique est une plateforme en ligne proposant des contenus d'entraînement destinés à aider les utilisateurs à se préparer à l'examen civique en France à travers des quiz, QCM et examens blancs.

Le site est accessible à l'adresse : https://lepackcivique.fr

Le Pack Civique est une plateforme privée et indépendante et n'est pas un site officiel de l'État français ni d'une administration publique.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation des packs d'entraînement proposés sur la plateforme Le Pack Civique.

L'achat d'un pack permet à l'utilisateur d'accéder à des contenus pédagogiques en ligne destinés à la préparation de l'examen civique.

3. Produits et services

Le site propose des packs d'accès à une plateforme d'entraînement comprenant notamment :

• Des QCM d'entraînement
• Des examens blancs
• Des quiz thématiques
• Des articles et ressources pédagogiques

Ces contenus ont pour objectif d'aider l'utilisateur à s'entraîner.

Le Pack Civique ne garantit pas la réussite à l'examen officiel.

4. Commande

L'utilisateur peut acheter un pack directement sur la plateforme.

Toute commande devient définitive après confirmation du paiement.

L'utilisateur reçoit un email confirmant l'activation de son accès à la plateforme.

5. Prix

Les prix des packs sont indiqués en euros (€).

Le Pack Civique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de l'achat.

6. Paiement

Les paiements sont effectués de manière sécurisée via un prestataire de paiement en ligne par Stripe.

Le site ne stocke aucune donnée bancaire.

7. Accès au service

Après validation du paiement, l'utilisateur obtient un accès à la plateforme pour utiliser les contenus inclus dans le pack acheté.

L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'utilisateur commence à utiliser le service.

En achetant un pack, l'utilisateur accepte l'accès immédiat au contenu numérique.

9. Responsabilité

Le Pack Civique met tout en œuvre pour proposer des contenus pédagogiques fiables et régulièrement mis à jour.

Cependant :

• Les informations sont fournies à titre indicatif
• Le site ne peut garantir l'exactitude absolue des informations
• La réussite à l'examen officiel dépend de nombreux facteurs

Le site ne peut être tenu responsable d'un échec à l'examen civique.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (quiz, textes, articles, design, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour :

• La gestion du compte utilisateur
• L'accès à la plateforme
• L'amélioration du service

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

12. Modification des CGV

Le Pack Civique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.