Assurance maladie et Ameli pour les étrangers en France
Affiliation CPAM, numéro provisoire (NIA), carte Vitale, CSS : votre couverture santé en France. Sources : ameli.fr, service-public.fr, Légifrance.
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40 questions • 32/40 pour réussir • 45 min
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De l'arrivée à la carte Vitale
Résidence stable et régulière
PrérequisCondition préalable : résider en France de manière stable et régulière (CSS L. 380-1, ≥ 3 mois consécutifs, hors dispenses : demandeurs d’asile, réfugiés, etc.).
Rassembler les documents
Semaine 1Titre de séjour, acte de naissance traduit par traducteur assermenté, justificatif de domicile, RIB.
Déposer le dossier à la CPAM
Semaine 2-3En ligne sur ameli.fr (espace « Devenir assuré ») ou en agence CPAM de votre domicile.
Numéro provisoire (NIA)
2-6 semainesCommence par 7 ou 8. Permet de consulter un médecin et d’être remboursé (sans carte Vitale).
Carte Vitale reçue
3-6 moisEnvoyée à votre domicile après attribution du numéro définitif (NIR) par l’INSEE (système SNGI).
La procédure dépend de votre statut
Salarié
L’employeur déclenche l’affiliation via DPAE. Vous n’avez rien à initier. Délai : 2-4 semaines.
Étudiant
Affiliation directe à la CPAM de votre domicile (depuis le 1er septembre 2019, loi santé du 8 mars 2018) — paiement de la CVEC via votre établissement.
Conjoint / Résident
PUMa après 3 mois de résidence stable et régulière. Dossier direct à la CPAM. La qualité d’ayant droit subsiste pour les enfants mineurs.
Demandeur d’asile
PUMa dès l’enregistrement de la demande d’asile (CSS L. 380-1, dispense de stage). Entre-temps : PASS hospitalières (soins urgents).
⚠️ Sans titre de séjour valide
La Sécurité sociale n'est pas accessible. Après 3 mois de résidence en France, l'Aide Médicale d'État (AME) couvre les soins essentiels.
Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La CSS couvre les 30% restants (ticket modérateur), le forfait hospitalier, les soins dentaires et optiques. Conditions : titre de séjour valide + ressources sous plafond.
| Composition du foyer | CSS gratuite (≤) | CSS participation (≤) |
|---|---|---|
| 1 personne | 868 € | 1 172 € |
| 2 personnes | 1 303 € | 1 759 € |
| 3 personnes | 1 563 € | 2 110 € |
| 4 personnes | 1 824 € | 2 462 € |
Revenus nets mensuels — Métropole, revalorisation 1er avril 2026.
Ce qui bloque les dossiers CPAM
Envoyer l’acte de naissance sans traduction assermentée
La CPAM rejette les actes non traduits par un traducteur assermenté agréé. Selon le pays, apostille ou légalisation requises.
Ne pas transmettre le récépissé de renouvellement
Si vous ne transmettez pas le récépissé avant l’expiration, vos droits peuvent être suspendus plusieurs semaines.
Changer d’adresse sans le signaler
Tous les courriers CPAM (relances, carte Vitale) sont envoyés à l’adresse déclarée. Déménagement non signalé = droits bloqués.
Attendre la carte Vitale pour consulter
La carte Vitale physique prend 3-6 mois. L’attestation PDF sur ameli.fr suffit pour le tiers payant dès l’ouverture des droits.
Vérification & textes
📅 Date de dernière vérification : 18 août 2026. Sources : Légifrance, service-public.fr.
💬 Questions et discussions
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