CAF pour les étrangers en France : droits et démarches
Toutes les aides de la CAF accessibles aux étrangers : APL, RSA, allocations familiales, prime d'activité. Conditions selon votre nationalité et votre titre de séjour (2026).
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40 questions • 32/40 pour réussir • 45 min
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Aides de la CAF pour étrangers
APL (Aide Personnalisée au Logement)
Logement conventionné, pas de délai de carence
Allocations familiales
Enfants à charge résidant en France
Prime de naissance
1 084,43 € versée au 7e mois de grossesse
Prime d’activité
Pour travailleurs modestes (salariés, indépendants)
RSA (Revenu de Solidarité Active)
Personne seule : 651,69 €/mois (avril 2026)
AAH (Allocation Adulte Handicapé)
Incapacité ≥ 80 % reconnue MDPH. 1 041,59 €/mois. Pas de condition de 5 ans (contrairement au RSA). Pour ressortissants UE/EEE : 3 mois de résidence minimum (directive 2004/38/CE).
Vos droits CAF selon votre pays d'origine
UE / EEE / Suisse
Toutes les aides accessibles sans délai (sauf RSA : résidence > 5 ans). Libre circulation.
Réfugiés / Apatrides
Accès immédiat à TOUTES les aides dès notification OFPRA/CNDA (sauf RSA sous conditions).
Algériens
Le RSA est EXCLU pour les ressortissants algériens (accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, art. 7 à 9bis : seules les allocations familiales sont ouvertes, pas le RSA ni la prime d’activité). Conseil d’État n°279685 du 9 novembre 2007 confirme l’exclusion. APL, allocations familiales, AAH et AME restent accessibles.
Hors UE
APL/allocations familiales : dès l’arrivée. RSA : 5 ans de titre autorisant le travail.
Aides CAF selon votre titre
| Titre de séjour | APL | Alloc. familiales | Prime activité | RSA |
|---|---|---|---|---|
| Carte de résident 10 ans | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ Immédiat |
| Carte pluriannuelle 4 ans | ✓ | ✓ | ✓ | Après 5 ans |
| Carte temporaire 1 an | ✓ | ✓ | ✓ si travail | Après 5 ans |
| VLS-TS validé OFII | ✓ | ✓ | ✓ si travail | Non |
| Récépissé renouvellement | ✓ | ✓ | ✓ | Si déjà ouvert |
| Titre étudiant (rentrée 2026) | ✓ si boursier | ✓ | ✓ si emploi | Non |
Comment faire votre demande
Créer votre compte sur caf.fr
Munissez-vous du numéro de sécurité sociale (ou provisoire) et de votre titre de séjour.
Remplir la demande en ligne
Sélectionnez l’aide souhaitée (APL, allocations familiales, prime d’activité).
Joindre les justificatifs
Titre de séjour (recto-verso), RIB, contrat de bail, avis d’imposition ou déclaration sur l’honneur.
Attendre le traitement
Délai moyen : 2 à 4 semaines. Des pièces complémentaires peuvent être demandées.
Recevoir le premier versement
L’APL est versée à partir du mois suivant la demande. Programmez votre demande au plus tôt après la signature du bail.
Ce qui bloque les dossiers
Demander l’APL pour un logement non conventionné
L’APL n’est versée que pour les logements ayant signé une convention avec l’État (HLM, certains privés). En non conventionné, demandez l’ALS.
Oublier de signaler un changement sous 15 jours
Déménagement, mariage, naissance, perte d’emploi : tout doit être déclaré sous 15 jours. Sinon : indu CAF à rembourser.
Donner un RIB au nom d’un tiers
La CAF exige un RIB strictement à votre nom. Un RIB au nom d’un tiers sera rejeté et bloquera les paiements pendant 60 jours.
Confondre seuils de résidence
RSA/prime activité/AAH : ≤ 92 jours d’absence/an. APL/ALS : ≤ 122 jours. Appliquer la mauvaise règle peut entraîner une suspension abusive.
Demander le RSA avec un titre étudiant
Le RSA est refusé aux titulaires d’un titre étudiant (sauf parent isolé). Visez plutôt la prime d’activité ou l’aide d’urgence du Crous.
Vérification & textes
📅 Date de dernière vérification : 18 août 2026. Sources : Légifrance, service-public.fr.
💬 Questions et discussions
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