🌍 NATIONALITÉ ET ACCORDS BILATÉRAUXConventions spécifiquesHors droit commun

Nationalité française et accords bilatéraux : droits et démarches

Guide 2026 : votre nationalité d’origine détermine vos droits en France. Les accords bilatéraux (Algérie 1968, Maroc 1987 avenant, Tunisie 1988) prévoient des règles spécifiques distinctes du droit commun CESEDA. Sources : Légifrance, service-public.fr, conventions bilatérales publiées au JO.

1968

Accord France-Algérie

3 cat.

Certificat résidence

10 ans

Résidence avant séjour stable

Droit commun

Si pas d’accord

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SECTION 01 — Fiches par nationalité

Votre situation selon votre nationalité

Les accords bilatéraux entre la France et votre pays d’origine définissent vos droits en matière de séjour, travail, regroupement familial et nationalité.

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Certificat de résidence — Algériens

PRINCIPALEAccord 1968

Accord France-Algérie du 27 décembre 1968 modifié : 3 catégories de titres (A, B, C) avec droits distincts

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Statut Maghreb (Maroc, Tunisie)

Conventions

Conventions bilatérales France-Maroc (avenant du 9 octobre 1987) et France-Tunisie (accord du 17 mars 1988) : règles spécifiques

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Afrique subsaharienne

10 pays

Conventions bilatérales France-Mali, France-Cameroun, France-Sénégal, France-Côte d'Ivoire, etc. Régime de sécurité sociale et retraite.

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SECTION 02 — Principes généraux

Hiérarchie des normes

Le droit applicable aux étrangers en France suit une hiérarchie stricte qu’il est essentiel de comprendre.

1️⃣

Constitution et traités

Constitution du 4 octobre 1958, Déclaration des droits de l’homme, conventions internationales (CEDH, CRC, CESEDA en tant que traité). Valeur supralégislative.

2️⃣

Accords bilatéraux

Conventions bilatérales (Algérie 1968, Maroc avenant 1987, Tunisie 1988, Mali 1970, Cameroun 1960, etc.) priment sur le droit commun pour les nationaux concernés.

3️⃣

CESEDA (droit commun)

Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile : applicable à défaut de convention bilatérale spécifique.

SECTION 03 — Sources officielles

Textes de référence

Accords bilatéraux (Légifrance / JORF)

Fiches officielles

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Toutes les démarches étranger en France

Naviguez dans les 17 thématiques du Pack Civique : naturalisation, titre de séjour, visa, aides sociales, OFII, regroupement familial, retraite, situations spéciales.

🗂️

Toutes les démarches

Index complet des fiches étrangères en France : 70+ fiches, 17 thématiques.

🇫🇷

Naturalisation

Devenir français : par décret, mariage, ascendant, réintégration.

🪪

Titre de séjour

Cartes et permis : salarié, étudiant, résident, vie privée, talent.

✈️

Visa long séjour

Visas Schengen, visas nationaux, validation à l'arrivée en France.