Régularisation d’un étranger sans papiers : conditions et démarches
Vous vivez en France sans titre de séjour valide depuis plusieurs années ? Vous pouvez, sous certaines conditions strictes, obtenir une admission exceptionnelle au séjour (carte de séjour d’un an). Cette démarche repose sur le pouvoir d’appréciation du préfet. Depuis l’abrogation de la circulaire Valls du 28 novembre 2012 par la circulaire du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J, dite « circulaire Retailleau »), les critères sont resserrés : 7 ans de présence minimum, niveau A2 français, contrat d’engagement aux principes de la République, insertion dans un métier dit « en tension ».
Préparez votre examen civique
40 questions • 32/40 pour réussir • 45 min
- ✓ QCM d’entraînement
- ✓ Correction expliquée
- ✓ Résultat immédiat
Sans inscription • Résultat immédiat
Aucune automaticité : c’est une décision du préfet
La régularisation par admission exceptionnelle n’est pas un droit automatique, même si vous remplissez les conditions. Le préfet dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut refuser votre demande sans avoir à motiver précisément. C’est pourquoi un dossier solide et un accompagnement associatif ou juridique sont fortement recommandés. Source : CESEDA L. 435-1 à L. 435-4 (recodif. 2021, ex L. 313-14) — admission exceptionnelle au séjour (considérations humanitaires, motifs exceptionnels, métiers en tension).
Motifs reconnus par les préfectures
La circulaire du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J, qui a abrogé la circulaire Valls du 28 novembre 2012) reconnaît 4 grandes catégories de motifs d’admission exceptionnelle au séjour : travail (L. 435-1 et L. 435-4), liens personnels et familiaux, études, santé. Chaque préfecture peut cependant être plus restrictive dans sa pratique.
Emploi stable depuis 5 ans
Vous travaillez sans-papiers depuis au moins 5 ans (avec preuves : fiches de paie, déclarations DSN, contrats).
Carte délivrée : Carte séjour 1 an salariéLiens personnels en France
Conjoint, parent ou enfant français ou résidant légalement depuis 10+ ans. Ou présence de 10+ ans en France (avec preuves d’intégration).
Carte délivrée : Carte séjour 1 an vie privéeÉtudes suivies en France
Bac, BTS, licence ou master obtenus en France et promesse d’embauche dans le métier.
Carte délivrée : Carte séjour 1 an salariéSanté (étranger malade)
Pathologie grave ne pouvant être soignée dans votre pays d’origine. Certificat médical OFII obligatoire.
Carte délivrée : Carte séjour 1 an vie privéeRégularisation par le travail — 5 scénarios chiffrés
L’article L. 435-1 du CESEDA permet la délivrance d’une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » par admission exceptionnelle au séjour, mais ne fixe AUCUN critère chiffré précis dans la loi. Les 5 scénarios chiffrés ci-dessous proviennent de l’ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012(NOR : INTK1229185C, ABROGÉE par la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 NOR : INTK2435521J). Ils sont encore référencés dans les guides pratiques de certaines préfectures (Drôme, Charente-Maritime, Bas-Rhin, etc.).
⚠️ Cadre officiel actuel (circulaire Retailleau du 23 janvier 2025) :
- 7 ans minimum de présence en France (au lieu de 5 ans en Valls)
- Maîtrise du français (diplôme, certification linguistique ou toute autre preuve)
- Contrat d’engagement aux principes de la République signé (CERPR)
- Pour les régularisations par le travail : privilégier l’article L. 435-4 (métiers en tension, jusqu’au 31 décembre 2026)
- Insertion sociale et familiale, ordre public, casier judiciaire vierge
Les scénarios chiffrés détaillés ci-dessous restent utiles à titre indicatif, car certaines préfectures continuent de les appliquer en pratique via leur pouvoir d’appréciation. Mais le critère officiel actuel est 7 ans minimum.
Scénario 1 — Travailleur stable (5 ans de présence)
CONDITIONS CUMULATIVES :
- 5 ans de présence en France (résidence habituelle, continue ou non)
- 8 mois d’activité salariée sur les 24 derniers mois, OU 30 mois d’activité sur les 5 dernières années
Preuves à fournir : Bulletins de paie, DSN, certificats de travail, attestations France Travail (ex-Pôle Emploi), avis d’imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail
Fondement : Ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012 (NOR : INTK1229185C, ABROGÉE) — encore référencée par certaines préfectures. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J) impose désormais 7 ans minimum.
Scénario 2 — Travailleur expérimenté (7 ans de présence)
CONDITIONS CUMULATIVES :
- 7 ans de présence en France
- 24 mois d’activité salariée, dont 8 mois sur les 12 derniers mois
Preuves à fournir : Bulletins de paie, DSN, certificats de travail, attestations France Travail
Fondement : Ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012 (ABROGÉE) — cohérent avec le critère actuel de 7 ans minimum (circulaire Retailleau).
Scénario 3 — Travailleur intérimaire (5 ans de présence)
CONDITIONS CUMULATIVES :
- 5 ans de présence en France
- Activité intérimaire sur les 24 derniers mois, totalisant au moins 910 heures
- Demande d’autorisation de travail (CERFA n° 15186*03) + annexes 1 et 2 renseignées
- Kbis de l’agence d’intérim (moins de 3 mois)
- Bordereaux de cotisation URSSAF (2 derniers trimestres)
- Projet de contrat de mission ≥ 8 mois
- Salaire proposé ≥ SMIC mensuel
Preuves à fournir : CERFA n° 15186*03, Kbis, bordereaux URSSAF, contrat de mission, bulletins de paie
Fondement : Ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012 (ABROGÉE) — encore appliqué par certaines préfectures pour le cas spécifique de l’intérim.
Scénario 4 — Économie solidaire (7 ans de présence)
CONDITIONS CUMULATIVES :
- 7 ans de présence en France
- 12 mois d’activité dans le secteur de l’économie solidaire, OU 3 années d’activité ininterrompue
Preuves à fournir : Contrats, bulletins de paie, attestation de l’association ou de la structure d’économie solidaire
Fondement : Ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012 (ABROGÉE). À noter : les personnes accueillies en Oacas relèvent désormais de l’article L. 435-2 du CESEDA (loi du 10 septembre 2018).
Scénario 5 — Travailleur sans autorisation préalable (7 ans de présence)
CONDITIONS CUMULATIVES :
- 7 ans de présence en France
- 12 mois d’activité salariée sur les 36 derniers mois
- Pas de demande d’autorisation de travail préalable déposée
Preuves à fournir : Bulletins de paie, DSN, certificats de travail
Fondement : Ancienne circulaire Valls du 28 novembre 2012 (ABROGÉE). La circulaire Retailleau invite les préfets à privilégier désormais l’article L. 435-4 (métiers en tension).
⚖️ Critères d’appréciation du préfet (communs aux 5 scénarios)
Au-delà des critères chiffrés, l’autorité administrative prend en compte, outre la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger :
- Son insertion sociale et familiale
- Son respect de l’ordre public
- Son intégration à la société française
- Son adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société française ainsi qu’aux principes de la République
- L’absence de casier judiciaire (pas de mention de condamnation, incapacité ou déchéance)
Admission exceptionnelle « métiers en tension » — Article L. 435-4 du CESEDA
Dispositif temporaire introduit par la loi du 26 janvier 2024 (n° 2024-42), applicable jusqu’au 31 décembre 2026. Il permet à un étranger en situation irrégulière de demander directement sa régularisation s’il travaille dans un métier en tension depuis au moins 12 mois.
Date limite : 31 décembre 2026
Le dispositif « métiers en tension » (article L. 435-4 du CESEDA) est une mesure temporaire. Passé ce délai, seules les admissions exceptionnelles au titre de l’article L. 435-1 restent possibles (avec conditions plus restrictives).
📋 Conditions cumulatives
- Au moins 12 mois d’activité professionnelle salariée (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois
- Emploi relevant d’un métier et d’une zone géographique figurant sur la liste des métiers en tension (article L. 414-13 du CESEDA, fixée par arrêté ministériel)
- Au moins 3 années de résidence ininterrompue en France
Liste des métiers et zones en tension : fixée par arrêté ministériel, consultable surLégifrance(article L. 414-13 du CESEDA). La liste est mise à jour régulièrement par le ministère du Travail.
🚫 Exclusions (périodes non prises en compte)
- Ne sont PAS prises en compte : périodes sous couvert d’un titre « travailleur saisonnier » ou « étudiant »
- Ne sont PAS prises en compte : périodes sous couvert d’une attestation de demandeur d’asile
💡 Particularités du dispositif L. 435-4
- Demande à la SEULE initiative de l’étranger (l’employeur ne peut s’y opposer)
- Pas subordonnée à la présentation d’une autorisation de travail
- Pas subordonnée à un visa de long séjour préalable
- Carte délivrée : mention « salarié » (CDI) ou « travailleur temporaire » (CDD), durée 1 an
📄 Preuves à fournir
Bulletins de paie ou à défaut relevés/virements bancaires, certificat de travail, attestation France Travail, avis d’imposition sur le revenu, CERFA de demande d’AES métiers en tension
Fondement juridique : CESEDA L. 435-4 (loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) — applicable jusqu’au 31 décembre 2026.
Pièces à fournir
Constituez un dossier complet avec pièces originales + photocopies. Documents étrangers : traduction assermentée + apostille ou légalisation consulaire. La liste varie selon votre scénario (L. 435-1 ou L. 435-4) et le motif retenu.
📝 Conseils pour le dossier
- • Classez vos documents par catégorie (identité, travail, logement, santé, famille).
- • Mettez en avant votre intégration républicaine : connaissance du français (niveau A2 minimum), respect des lois, attachement aux valeurs, contrat d’engagement aux principes de la République signé.
- • Joignez une lettre manuscrite expliquant votre parcours, vos motivations et votre projet de vie en France.
- • Pour l’AES par le travail : la preuve de travail privilégiée est le bulletin de paie. À défaut : relevés bancaires, virements, certificats de travail, attestation France Travail, avis d’imposition sur le revenu.
- • Vérifiez la liste des pièces exigées par votre préfecture (elle varie selon le département).
- • Faites-vous accompagner par une association spécialisée (GISTI, La Cimade, France Terre d’Asile) ou un avocat.
Les 6 étapes de la démarche
Prendre rendez-vous en préfecture
Sur le site de votre préfecture ou via la plateforme demarche.numerique.gouv.fr (formulaire « rdv-aes-pro »). Beaucoup de préfectures demandent de retirer un dossier papier ou de remplir un formulaire Cerfa dédié.
Constituer votre dossier complet
Rassembler tous les justificatifs listés ci-dessus selon votre scénario. Chaque pièce étrangère doit être traduite par traducteur assermenté et apostillée ou légalisée selon le pays d’origine. La demande est étudiée par ordre de dépôt ; tout dossier incomplet sera classé sans suite.
Déposer le dossier
En main propre lors du rendez-vous (ou envoi postal recommandé pour certaines préfectures). Demander un récépissé de dépôt avec date — c’est votre preuve que vous avez déposé.
Entretien avec un agent
La préfecture peut vous convoquer pour un entretien individuel. Préparez-vous : récit de votre parcours, preuves d’intégration, projets en France, motivation à rester durablement sur le territoire.
Réponse de la préfecture
Délai variable (2 à 6 mois selon département et scénario). Vous recevez soit une autorisation de séjour (carte 1 an), soit un refus motivé. Si dossier complet : récépissé vous autorisant à travailler pendant l’instruction.
Si refus : recours
Recours gracieux (2 mois), puis recours hiérarchique (2 mois), puis recours contentieux devant le tribunal administratif (2 mois après rejet). Référé-suspension en cas d’urgence (OQTF, reconduite).
Carte obtenue : quelle suite ?
Carte d’un an
Première carte valable 1 an. Renouvellement annuel possible si vous continuez à remplir les conditions (contrat de travail, liens familiaux, etc.).
Pluriannuelle possible
Après 3 ans de carte 1 an et sous conditions (CDI, ressources stables), vous pouvez demander une carte pluriannuelle 4 ans.
Naturalisation
Après 5 ans de séjour régulier (avec stage de 2 ans possible), vous pouvez demander la nationalité française par décret.
Que faire si la préfecture refuse ?
⏱ Délais impératifs
À compter de la notification du refus, vous disposez de recours stricts :
- 1 — Recours gracieux : lettre recommandée au préfet (2 mois)
- 2 — Recours hiérarchique : lettre au ministre de l’Intérieur (2 mois)
- 3 — Tribunal administratif : recours contentieux (2 mois après rejet)
- 4 — Référé-suspension : urgence, 48h à 1 mois
📞 Associations à contacter
- • GISTI (Groupement d’Information et de Soutien aux Immigrés)
- • La Cimade (service œcuménique d’entraide)
- • France Terre d’Asile
- • SOS Racisme
Questions fréquentes
Quel est le coût d’une régularisation ?▼
Si votre demande est acceptée, vous paierez la taxe de 300 € + droit de timbre de 50 € = 350 € au total (depuis le 1er mai 2026, loi de finances 2026 art. 128). Le dépôt du dossier est gratuit. Cas particulier : si vous êtes à l’étranger et demandez un visa de régularisation (CESEDA L. 211-1 9°), le droit de visa consulaire est de 300 € dont 100 € non remboursables même en cas de refus.
Puis-je travailler pendant que ma demande est en cours ?▼
Non, sauf si vous avez une autorisation provisoire de travail (APT) délivrée par la préfecture. En principe, vous n’avez pas le droit de travailler tant que vous n’avez pas de titre de séjour. Attention aux risques d’emploi non déclaré.
Combien de temps dois-je avoir travaillé pour le motif « emploi » ?▼
Cela dépend du scénario. Article L. 435-1 : 5 ans de présence + 8 mois d’activité sur 24 mois OU 30 mois sur 5 ans ; OU 7 ans + 24 mois dont 8 sur 12 mois ; OU 5 ans + intérim 910h. Article L. 435-4 (métiers en tension) : 12 mois dans un métier en tension sur 24 mois + 3 ans de résidence. Certaines préfectures acceptent des situations intermédiaires. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.
Que se passe-t-il si je dépose un dossier incomplet ?▼
La préfecture vous notifie habituellement une liste de pièces manquantes avec un délai de 30 jours pour compléter. Si vous ne complétez pas dans le délai, votre demande sera rejetée. D’où l’importance d’un dossier solide dès le départ. Les demandes sont étudiées par ordre de dépôt ; tout dossier incomplet ou contenant des informations erronées sera classé sans suite.
Puis-je déposer plusieurs fois si ma demande est refusée ?▼
Oui, il n’y a pas de limitation du nombre de tentatives. Mais il faut attendre 6 à 12 mois minimum et apporter des éléments nouveaux (nouveau contrat de travail, nouveau bail, enfant né en France, etc.).
La circulaire du 28 novembre 2012 (circulaire Valls) est-elle toujours en vigueur ?▼
Non, elle a été abrogée par la circulaire du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J, dite « circulaire Retailleau »). Depuis janvier 2025, c’est la circulaire du 23 janvier 2025 qui fixe les critères : 7 ans minimum de présence en France (au lieu de 5 ans), maîtrise du français (A2), contrat d’engagement aux principes de la République, insertion dans un métier dit « en tension » (art. L. 435-4 CESEDA). Chaque préfet reste libre de sa pratique.
Quelles sont les nouveautés depuis 2024 ?▼
Deux nouveautés majeures : (1) l’article L. 435-4 du CESEDA (loi du 26 janvier 2024) permet la régularisation dans les métiers et zones en tension, sous conditions de 12 mois d’activité dans un métier en tension + 3 ans de résidence, applicable jusqu’au 31 décembre 2026 ; (2) la circulaire du 23 janvier 2025 (NOR : INTK2435521J, « Retailleau ») a abrogé la circulaire Valls du 28 novembre 2012 et durcit les critères d’AES (7 ans au lieu de 5 ans, A2 obligatoire, métier en tension).
Que faire si je suis en situation irrégulière depuis peu ?▼
Si vous êtes en France depuis moins de 3 ans ou sans travail déclaré, votre demande a peu de chances d’aboutir. Mais d’autres voies existent : asile, regroupement familial, régularisation par études si vous êtes diplômé.
Le dispositif métiers en tension (L. 435-4) est-il toujours en vigueur ?▼
Oui, mais il est TEMPORAIRE : il expire le 31 décembre 2026. Passé cette date, seule l’AES « classique » au titre de l’article L. 435-1 reste possible (avec conditions plus restrictives). Si vous travaillez dans un métier en tension et remplissez les conditions, déposez votre dossier sans tarder.
L’employeur peut-il refuser ma demande au titre de l’article L. 435-4 ?▼
Non. Le dispositif L. 435-4 (métiers en tension) est « à la seule initiative de l’étranger ». L’employeur ne peut pas s’opposer au dépôt d’une telle demande, contrairement au scénario intérimaire L. 435-1 où l’employeur doit produire le CERFA n° 15186*03.
Vérification & textes
- CESEDA L. 435-1 à L. 435-4 (recodif. 2021, ex L. 313-14) — Admission exceptionnelle au séjour
- Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 — Article L. 435-4 (métiers en tension)
- info-droits-etrangers.org — L’apport de la loi du 26 janvier 2024 sur l’AES par le travail
- Service-Public.fr F16053 — Régularisation par le travail
- Service-Public.fr F1608 — Régularisation sans-papiers
- Service-Public.fr F2671 — Recours contre refus de séjour
- demarche.numerique.gouv.fr — Formulaire dématérialisé de demande d’AES au titre du travail
- GISTI — Guide de la régularisation et circulaire du 23 janvier 2025
📅 Date de dernière vérification : 18 août 2026. Sources : Légifrance, service-public.fr.
💬 Questions et discussions
Posez votre question ou partagez votre expérience. Notre équipe et la communauté répondent.
Laisser un message
Chargement des discussions…